Dans son volet Retraite, la Loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de ce constituer un complément de retraite sous forme de rente, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées sur un « contrat Madelin ». Les caractéristiques de cet outil d’épargne retraite sont similaires à ceux proposés par le PERP : avantage fiscal à l’entrée, indisponibilité du capital, gestion de type assurance-vie, sortie en rente au moment de la retraite obligatoire.
Verdict : Victoire par KO du PEA
L'intérêt du dispositif Madelin repose principalement sur le levier fiscal à l’entrée et peut avoir un intérêt pour les contribuables fortement imposés.
En matière d’épargne Retraite, l’indisponibilité du capital, l’obligation de versements annuels, les frais élevés et la sortie obligatoire en rente fiscalisée pèsent sur les atouts du contrat Madelin.
A l’inverse, le PEA offre également une souplesse de gestion inégalée (capital disponible, arbitrages aisés) et fait figure d’« oasis fiscal » ( absence de taxation au sein de l’enveloppe, sorties en rente viagère ou en capital défiscalisé).
Avantage PEA
Disponibilité des capitaux : quelle que soit l’ancienneté du PEA, l’épargne constituée reste disponible et peut faire l’objet d’un retrait total à tout moment. Avant 8 ans, un retrait entraine la clôture du PEA. Après 8 ans, l’enveloppe peut être conservée mais les versements ne s’avèrent plus possibles.
Fiscalité des gains : en cas de retrait après 5 ans à partir du 1er versement, les gains réalisés au sein du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont dus sur le gain (12.3% en 2011) seulement en cas de retrait.
Souplesse de gestion : Les délais d’arbitrages sont rapides au sein du PEA (J+1 ou J+2) et permettent une véritable gestion au quotidien. L’existence d’un compte espèces dans lequel des liquidités peuvent être logées offre un véritable pouvoir de gestion à son titulaire.
Possibilité de sortie en rente viagère défiscalisée : le PEA est la seule enveloppe disponible sur le marché à proposer cette sortie en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux). Le titulaire d’un PEA peut à tout moment demander la conversion de son capital en rente, indépendamment de tout départ à la retraite.
Avantage Madelin
Déductibilité des cotisations : les versements sur un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d’un Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ou 10% du revenu professionnel limité à 8 PASS. En pratique, ces plafonds s’avèrent supérieurs au plafond du PERP.
Sécurité de l’Epargne:les contrats Madelin offrent un accès à un fonds en euros et/ou aux supports en unités de compte en fonction des contrats. Certains contrats, peu répandus, proposent également la transformation directe des cotisations versées en point Retraite.
Par ailleurs, certains contrats Madelin garantissent dès la souscription le taux de rente appliqué à la sortie.
Inconvénients Madelin
Sortie uniquement au moment de la retraite : L'épargne versée sur un contrat Madelin est indisponible jusqu'à la retraite de l’épargnant. Il existe seulement deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d’épargne : l’invalidité empêchant d’exercer toute activité et la liquidation judiciaire.
Sortie en rente viagère fiscalisée : seule la sortie en rente viagère soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux est prévue.
Manque de souplesse dans la gestion : à l’image de l’assurance-vie, les contrats Madelin proposent souvent un nombre de fonds restreints et limitent leur offre à des produits de l’enseigne dépositaire.
Il convient d’apporter une attention toute particulière aux différents frais inhérents à la vie du contrat. Les frais de dossier et/ou droits d’entrée peuvent s’élever à 5%, les frais de gestion et d’arbitrage sont comparables à ceux appliqués en matière d’assurance-vie. Attention aux frais connexes (frais sur arrérage de rente, éventuels frais de fractionnement et de prévoyance,…)
Obligation de versements annuels : la Loi Madelin impose une obligation de versements annuels dont le montant est fixé par le contrat ou à défaut, au moins égal au premier versement. Le risque fiscal encouru en cas de non-versement est la réintégration des déductions déjà effectuées (limitées aux 3 dernières années) dans le Bénéfice Imposable.
